Conseil des Suisses de l’Etranger : Mars 2015 . Qui ment ? Comparez
La version OSE – a posteriori
Communiqué de presse
Les 71 délégués du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) réunis ce samedi à Berne pour leur séance de printemps ont lancé la campagne électorale 2015. Fil rouge de cette rencontre : un manifeste électoral contenant huit points primordiaux pour le maintien du lien entre la Suisse et 10% de ses concitoyens dans le monde. Les membres présents l’ont approuvé à l’unanimité. Autres sujets à l’ordre du jour : une introduction rapide de l’e-voting pour les Suisses de l’étranger, la problématique des relations bancaire ainsi que la révision de la loi sur les étrangers.
« L’année 2015 est une année électorale et en période électorale les candidats ainsi que les partis politiques prêtent une attention toute particulière à nos compatriotes vivant hors des frontières nationales. Il s’agit donc pour notre organisation de rappeler l’importance de la Cinquième suisse durant cette campagne.» C’est par ces mots que Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a ouvert la séance d’aujourd’hui. En vue des élections fédérales de cette année, l’OSE entend en effet jouer au mieux son rôle de défense des intérêts des 746 000 Suisses vivant à l’étranger. Il était donc logique que les principaux points de cette séance du Conseil se concentrent sur des sujets en lien avec le manifeste électoral 2015 de l’OSE. Le CSE, en tant porte-parole officielle des membres de la Cinquième Suisse, se doit de rappeler, encore plus en année électorale, leurs besoins et attentes spécifiques. Le manifeste s’adresse en priorité aux partis politiques et candidats aux élections fédérales. Il s’agit de leur rappeler que des thèmes comme le vote électronique, la mobilité internationale, l’information, le maintien du réseau consulaire ou de relations bancaires en Suisse sont des éléments fondamentaux pour nos compatriotes de l’étranger. Le but étant que, lors de la prochaine législature, les Parlementaires fédéraux prennent ces demandes en compte sous la coupole fédérale.
E-Voting
Sur les 746 000 Suisses de l’étranger, plus de 140 000 étaient inscrits au 31 décembre 2014 sur un registre afin d’exercer leurs droits politiques, l’équivalent du corps électoral du canton du Tessin, du Valais ou encore de Thurgovie. Lors des élections de 2011, le CSE avait demandé l’accès à l’e-voting pour tous les Suisses de l’étranger. En 2015, 13 des 26 cantons donneront la possibilité de voter par voie électronique. Ainsi, même si une majorité des Suisses de l’étranger pourra utiliser ce nouveau canal de vote, l’objectif est loin d’être atteint. Barbara Perriard, responsable de la section des droits politiques à la Chancellerie fédérale l’a expliqué aujourd’hui: « Nous souhaitons développer l’e-voting, mais la sécurité est notre priorité ».
Relations bancaires
Les délégués n’ont pas caché leur agacement sur la problématique des relations bancaires. Depuis 2008, les Suisses de l’étranger rencontrent des difficultés à maintenir des relations bancaires en Suisse. Le CSE s’est déjà exprimé à de nombreuses reprises sur la question, sans qu’aucune solution ne soit trouvée. Les délégués ont rappelé la nécessité pour nos compatriotes de l’étranger de posséder un compte en Suisse que ce soit pour gérer leurs biens immobiliers, leurs assurances ou simplement parce qu’ils reviennent régulièrement en Suisse. Une motion du conseiller national et membre du comité de l’OSE Roland Rino Büchel a été refusée lors de la session parlementaire de printemps et un postulat du Conseiller aux Etats Konrad Graber sur ce propos est toujours en cours de traitement au Parlement. Un dossier important pour la Cinquième Suisse qui ne connaît donc toujours pas d’évolution.
Loi sur les étrangers
Appelé à se prononcer sur le projet de révision de la loi sur les étrangers, le CSE a exprimé son inquiétude et mis en garde sur les conséquences que la fin de la libre circulation pourrait engendrer. La libre circulation des personnes n’est pas à sens unique et cet accord est extrêmement important pour les Suisses de l’étranger soulignent la grande majorité des délégués. Pour rappel, sur les 746 000 Suisses habitant hors des frontières, 460 000 vivent en Europe et profitent des acquis de la libre circulation.
La question du changement de mode d’élection des délégués du CSE en vue d’une élection directe – le système actuel, indirecte, fonctionne par l’entremise des associations suisses à l’étranger – a suscité d’âpres débats. Ce point fait partie du manifeste électoral et Jacques-Simon Eggly a tenu à souligner que «le Conseil doit pouvoir asseoir sa crédibilité politique afin de relayer au mieux la voix des Suisses de l’étranger et que cela passe par une élection directe des délégués.»
A noter que dans le cadre des élections fédérales 2015, l’OSE a créé une plateforme d’information regroupant tous les thèmes en lien avec la Cinquième Suisse ainsi que de nombreuses informations pour et sur les Suisses de l’étranger : www.2015elections.ch.
Le CSE se réunira une seconde fois, le 14 août 2015, en ouverture du 93e congrès des Suisses de l’étranger qui aura pour thématique « La formation citoyenne : garantie d’une démocratie vivante ».
Organisation des Suisses de l’étranger
Anne-Catherine Clément – Relations médiasTél. +41 (0)79 443 67 30 – clement@aso.ch
La version Swissinfo
Les élections fédérales en ligne de mire pour la 5e Suisse
Par Olivier Pauchard
Réuni samedi à Berne, le Conseil des Suisses de l’étranger a adopté son «Manifeste électoral 2015». Celui-ci expose les principales revendications des expatriés aux partis et politiciens en lice pour les élections fédérales de l’automne. Jacques-Simon Eggly a par ailleurs annoncé qu’il quittera en août son poste de président de l’Organisation des Suisses de l’étranger.
16h00: les comptes bancaires posent toujours problèmeLa possibilité pour les Suisses de l’étranger de conserver un compte bancaire en Suisse reste un sujet épineux au «Parlement» de la 5e Suisse. De nombreux membres de la diaspora ont en effet vu leurs relations bancaires fermées ou ont dû compter avec une majoration sensible des frais ces dernières années.
Membre du Conseil, le député Roland Rino Büchel avait réclamé dans une motion que Postfinance, filiale de la Poste, assure un service de base aux Suisses de l’étranger. Cette demande, acceptée par le Conseil National, a cependant été rejetée il y a quelques jours par l’autre chambre du Parlement, le Conseil des Etats.
Postfinance propose toutefois depuis quelque temps sur une base volontaire un compte bancaire de base pour les Suisses de l’étranger, destiné uniquement au trafic des paiements. M. Büchel indique que 26’000 Suisses de l’étranger profitent de cette offre. De plus, trois établissements bancaires proposent leurs services aux Suisses de l’étranger: les banques Valiant, Migros ainsi que la Neue Helvetische Bank. Le conseiller national pense que d’autres instituts suivront cet exemple.
15h00: le président commente son départ
Interrogé par swissinfo.ch, Jacques-Simon Eggly a souligné qu’il avait pris sa décision de passer la main au prochain congrès à Genève en août 2015 après une réflexion au sein du comité. Parmi les raisons figurent notamment la question du tournus nécessaire entre représentants romands et alémaniques.
Le fait que la nouvelle direction bicéphale de l’OSE est maintenant bien en place a aussi joué un rôle. «La décision m’appartenait», a insisté M. Eggly, tout en admettant qu’il aurait pu donner l’impression de s’«accrocher» en restant jusqu’en 2017. Reconnaissant les pressions en faveur d’une alternance au niveau des langues à la tête de l’OSE, le président a relevé qu’il y a aussi des personnes qui auraient souhaité qu’il reste.
Au chapitre des succès enregistrés sous sa présidence, Jacques-Simon Eggly a cité l’adoption par le Parlement de la nouvelle Loi sur les Suisses de l’étranger, ainsi que la mise en place de la co-direction, pour laquelle il a dû beaucoup s’engager.
Il dit ne pas avoir de regrets particuliers («tout ce qui était atteignable a été atteint»), mais quelques inquiétudes pour l’avenir.
Le Genevois souhaite ainsi que son successeur puisse trouver une solution sur la question de la représentation du Conseil des Suisses de l’étranger. Il met en garde à ce sujet sur une «politisation» de l’OSE, un phénomène qui pourrait survenir avec une élection directe des membres du Conseil via un vote électronique. Une telle politisation pourrait nuire à la défense de la cause de l’OSE. Au chapitre linguistique, il souhaite que chaque membre du comité ait une connaissance suffisante de l’autre grande langue.
Jacques-Simon Eggly indique enfin qu’il part à 73 ans «en pleine forme, avec ma tête qui va bien», et qu’il aime assez l’idée de quitter son poste à Genève, son canton, là-même où il avait entamé sa présidence il y a 8 ans.
14h00: satellite plus cher
Les expatriés qui veulent suivre les programmes de la SSR par satellite devront payer plus dès l’an prochain. L’abonnement à SAT-ACCESS sera en effet soumis à la TVA des différents pays européens.
Directeur de la Radio Télévision Suisse (RTS) et membre de la direction de la Société Suisse de Radiodiffusion (SSR), Gilles Marchand rappelle qu’actuellement, pour capter les programmes de radio et de télévision par le satellite, il faut payer 60 francs pour la carte, puis 120 francs par an pour la diffusion. Désormais, ces coûts seront majorés de 9 à 20%, en fonction du taux de TVA en vigueur dans les différents pays européens.
Il y a environ 4300 SAT-ACCESS en fonction dans le monde, essentiellement dans les pays européens. Pour en disposer, il faut être citoyen suisse et en faire la demande la SSR.
12h40: la représentativité en question
Les délégués discutent du caractère représentatif du Conseil. Son élection doit-elle continuer à se faire par le biais des clubs et des associations ou impliquer tous les expatriés d’un pays?
Les avis divergent. Aucune orientation n’est décidée, mais le sujet reviendra certainement sur le tapis lors du Congrès de l’OSE, en août à Genève.
Je peux vous dire que la représentation du Conseil est aussi une préoccupation au sein du Parlement fédéral. Il est important qu’il soit solidement représentatif.
Carlo Sommaruga, député
11h40: adoption d’une prise de position
Le Conseil adopte à l’unanimité la prise de position de l’OSE sur l’ordonnance d’application de la loi sur les personnes et institutions suisses à l’étranger. Dans cette prise de position, l’OSE note que «le regroupement de plusieurs textes en un seul constitue, comme pour la loi sur les Suisses de l’étranger, une rationalisation bienvenue et facilite l’accès aux textes légaux relatifs aux Suisses de l’étranger. Surtout, cela permettra le développement d’une politique globale et cohérente à l’égard des Suisses de l’étranger.»
11h15: manifeste électoral
Le Conseil accepte à l’unanimité son «Manifeste électoral 2015». Ce document expose aux partis et aux acteurs politiques suisses les requêtes prioritaires des expatriés. Ces revendications peuvent être résumées en huit points.
Les demandes de la 5e Suisse ne constituent en aucun cas une surprise. En effet, elles sont débattues depuis des années, tant dans le cadre du Conseil que du Congrès des Suisses de l’étranger et ont fait l’objet de nombreuses résolutions.
Au premier rang de ces revendications, il y a la facilitation des droits politiques des expatriés. Comme à de multiples reprises déjà, l’OSE réclame donc une introduction «urgente et à vaste échelle» du vote électronique.
De grands progrès ont déjà été réalisés dans ce domaine. Ainsi, lors des dernières votations fédérales du 8 mars dernier, le canton de Glaris avait proposé pour la première fois le vote électronique à ses électeurs suisses de l’étranger. Au total, 14 cantons ont offert la possibilité de voter par voie électronique à 194’000 électeurs au total, comme l’a indiqué la Chancellerie fédérale.
Membre du Conseil national et du Conseil de l’OSE, Carlo Sommaruga rappelle qu’il existe encore de nombreux obstacles au vote électronique. Notamment au niveau de la sécurité. Il se demande donc comment convaincre les cantons qui n’ont pas encore fait l’effort.
Démocratie directe
Responsable de la section des droits politiques de la Chancellerie fédérale, Barbara Perriard explique que la carotte et toujours plus productive que le bâton. Selon elle, il faut partir de groupes-cible: en premier lieu les Suisses de l’étranger, mais aussi des personnes handicapées comme les malvoyants qui peuvent tirer un grand bénéfice du vote électronique, et ensuite convaincre les cantons que le vote électronique sera étendu à tous les Suisses.
9h45: retrait à la tête de la présidence
Le président du Conseil, Jacques-Simon Eggly, annonce son retrait pour le mois d’août. Il quittera son poste à l’issue du Congrès des Suisses de l’étranger qui aura lieu à Genève. Jacques-Simon Eggly aura passé 8 ans à présidence.
L’actuel vice-président, Remo Gysin, en poste depuis 2007, sera proposé par le comité pour lui succéder.
09h30: Accent sur les élections fédérales
Le président du Conseil des Suisses de l’étranger, Jacques-Simon Eggly, indique que les élections fédérales 2015 constitueront l’un des grands points forts de l’Organisation des Suisses de l’étranger pour cette année.
Dans cette optique, l’OSE mettra l’accent sur trois points:
1. Informer et sensibiliser les médias et les politiciens sur la 5e Suisse.
2. Informer les Suisses expatriés sur les élections, notamment en leur indiquant quels sont les candidats et les partis qui s’engagent le plus en leur faveur.
3. Inciter les Suisses qui ne sont pas encore inscrits sur un registre électoral à le faire.
L’OSE a par ailleurs édité un page internet spéciale à propos des élections 2015.
09h00: ouverture officielle
La séance commence par la traditionnelle partie statutaire, avec la présentation du procès-verbal de la dernière séance.
