Les CD volés de données bancaires s’invitent une nouvelle fois dans la campagne électorale allemande. Berlin comme Berne ont confirmé vendredi dernier l’arrestation à Francfort d’un Suisse de 54 ans. Daniel M. est soupçonné d’avoir travaillé depuis début 2012 pour les services de renseignements helvétiques.

Lutte contre l’évasion fiscale

Des perquisitions ont été menées dans plusieurs appartements, chambres d’hôtel et bureaux. En Allemagne, l’homme aurait eu pour mission de «faire la lumière sur les procédures de lutte contre l’évasion fiscale, et tout particulièrement sur l’achat des CD volés», selon les explications de son avocat allemand. Le supposé espion devait notamment fournir à la Confédération la liste des noms des inspecteurs du fisc allemand impliqués, ainsi que l’organisation des filières d’achat des données bancaires suisses. Selon le quotidien Sonntagsblick, Daniel M. serait un ancien policier, ayant ensuite travaillé pour les services de sécurité d’une grande banque suisse et travaillant en parallèle comme indépendant pour le Service de renseignement de la Confédération (SRC).

L’annonce de cette arrestation relance un conflit qui semblait enterré entre l’Allemagne et la Suisse, depuis l’accord «Rubik» de mai 2015, qui prévoit l’échange automatique d’informations bancaires entre les deux pays à partir de 2018. Vu d’Allemagne, Rubik signait la fin du secret bancaire.

Elections régionales

L’interpellation de Daniel M. survient en pleine campagne pour les élections régionales en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW), le 14 mai prochain. Tout à la fois le plus peuplé d’Allemagne (18 millions d’habitants), l’un des plus riches mais aussi l’un des plus endettés, ce Land est dirigé par les sociaux-démocrates et les Verts et se veut à la pointe de la lutte contre l’évasion fiscale.

Le gouvernement régional de Düsseldorf a acheté 11 CD de données bancaires volées depuis 2010, pour un coût total de 18 millions d’euros. 120 000 fraudeurs du fisc allemand se sont dénoncés dans la foulée pour échapper aux poursuites. Le fisc allemand a pu récupérer ainsi 7 milliards d’euros d’arriérés fiscaux et de pénalités, dont 2,4 milliards pour le Land.

«Nous achetons des CD de données car c’est la seule façon de mener la lutte contre l’évasion fiscale», se défend le ministre des Finances du Land, Norbert Walter-Borjans, souvent appelé le «Robin des Bois des contribuables.» Ce social-démocrate de 60 ans a fait de la lutte contre la fraude au fisc l’une de ses priorités en politique, soutenu en la matière par le ministre fédéral des Finances, Wolfgang Schäuble (CDU).

«Un soi-disant changement de mentalité helvétique»

Norbert Walter-Borjans est remonté au créneau après l’annonce de l’arrestation de Daniel M.: «Si la Suisse répond en envoyant des espions en Allemagne pour aider les fraudeurs du fisc et les soutiens dont ils disposent du côté des banques, ça ne plaide pas vraiment en faveur du soi-disant changement de mentalité de l’industrie financière suisse» défendu par les autorités helvétiques.

Daniel M. risque en Allemagne une peine de 5 ans de prison. Les activités d’espionnage sont passibles de jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, dans les cas particulièrement graves.