Conseil des Suisses de l’étranger

Berne, 21 Mars 2015. Mise à jour en cours de journée. Le contenu peut changer.

Un ordre du jour touffu    http://aso.ch/files/webcontent/direction/asr/Traktandenliste_recto-verso_ASR_Sitzung_21_03_2015_f.pdf  et quelques décisions

Le point essentiel, annoncé dès l’ouverture est le paquet mis sur les élections fédérales où l’OSE s’efforcera d’intéresser les médias et les parlementaires sur les sujets concernant lesSuisses de l’Etranger, d’encourager ces derniers à … s’inscrire pour voter et ….  de leur dire quels sont les partis qui s’intéressent le mieux  à eux !

Jacques-Simon Eggly annonce ensuite son retrait pour le mois d’Août, après le congrès à Genève. Remo Gysin sera (sans doute) le futur président. J-S Eggly  se déclare satisfait de sa présidence, et indique qu’il aurait pu rester plus longtemps, mais qu’il part, non à cause de son âge (73 ans), ni de la durée de ses mandats (plus de 16 ans cumulés à l’OSE après un quart de siècle au Conseil National), mais pour laisser la place à un alémanique, décision au sujet de laquelle il y a reçu beaucoup de pression.  Il déclare également que « tout ce qui était atteignable a été obtenu » (ndlr  ce qui en creux signifie que le reste de ce qu’il avait promis et annoncé était uniquement une promesse politique que le promettant savait en bois ... ). Il se déclare très réservé sur  l’élection directe du  CSE (il craint une politisation de l’OSE par ce biais – ndlr  encore une promesse qui ne sera pas tenue ) et expose avoir du se battre pour mettre en place la co-direction de l’OSE (ndlr mais sans préciser contre qui ou quoi ..). 

Le conseil vote ensuite une motion d’autosatisfaction sur la loi sur les Suisses de l’étranger. Le fait qu’elle rassemble les textes sous un chapeau unique est souligné. Le fait qu’elle refuse à l’OSE la reconnaissance que celle-ci attendait est bien sur  passé sous silence.

Mais quand on parle démocratie, rien ne va plus. Le projet de faire enfin élire le CSE par l’ensemble des Suisses de l’Etranger et non par un quarteron de présidents ne fait pas du tout l’unanimité et est repoussé aux calendes .. genevoises. Le CSE vient une fois de plus de rater une occasion historique d’introduire un soupçon de démocratie et de représentativité dans son fonctionnement qui s’apparente de plus en plus à un club privé. 

Le conseil adopte ensuite son manifeste électoral, qui de l’aveu même de l’OSE reprend une série de vieilles revendications non satisfaites.  Parmi celles-ci, le vote électronique. Sur ce sujet, Carlo Sommaruga, membre du CSE mais avant tout Conseiller National, incite à la prudence et rappelle que de nombreux facteurs s’opposent encore à la généralisation.(ndlr : donc entre Carlo Sommarruga et JS Eggly cela fait déjà deux obstacles de poids à la mise en place de l’élection directe électronique du CSE par les expatriés) 

C’est encore Carlo Sommaruga qui a précisé que la «  »représentativité » » du CSE était un problème connu au niveau du parlement. Le Parti Socialiste Suisse aurait-il décidé de mettre un coup de balai dans la fourmilière radicale de l’OSE ?  

A suivre … bon déjeuner ..

Cet après midi, pas grand chose, la digestion faisant son oeuvre.

Soumission de la redevance télé satellite SSR à la TVA donc 9% à 20% d’augmentation à prévoir. Normal mais amusant quand on sait comment les chaînes étrangères diffusent en Suisse.

Sur l’épineux dossier des banques, que je ne détaillerai pas ici car vous aurez un excellent papier « droit franco-suisse » de Maître Itin sur le sujet dans le prochain numéro. Le CSE semble découvrir que le Conseil des Etats a envoyé à la poubelle il y a un mois  la motion  irréaliste qui visait à contraindre Postfinance à le faire à prix réduit, et que des contacts ont été noués avec trois autres banques, l’une holding lucernoise de quelques caisses d’épargne ayant échappé au naufrage, l’autre un établissement de gestion de fortune créé par un élu peu susceptible d’opinions gauchisantes, et la brave Migros … pour faire la troisième. Notons au passage que Suisse Magazine a alerté depuis 6 mois sur le fait que la motion « Postfinance » dont se félicitait l’OSE était totalement irréaliste du point de vue des obligations à respecter. Je l’avais même posté sur Swisscommunity, mais la Zensur est passée par là.

Il reste encore pas mal de sujets, d’ordre intérieur essentiellement, dont un intéressant : comment l’OSE va concilier l’obligation statutaire qu’elle a édicté d’appartenir à la faitière avant d’adhérer à l’OSE avec la démission de ladite faitière d’une association de Suisses en France. Notons au passage que cette démission qui n’a rien d’unique a été causée notamment par les irrégularités des élections UASF en France, et que la « règle OSE » n’est le plus souvent pas appliquée dans d’autres pays, les présidents des associations actives étant souvent dubitatifs sur l’utilité des faîtières.   

Bon. Il est 18h30 .. la séance ne va pas tarder à se terminer et … comment dire … bref … vous lirez sur les médias habituels le compte-rendu officiel, qui comme d’habitude a été écrit la semaine dernière, les votes du CSE étant, comme on le sait, sans influence sur le cours des choses.