Quand un paradis chasse l’autre
Une banque suisse planquait ses bénéfices à Guernesey
La banque genevoise Eric Sturdza, accusée d’avoir évacué ses profits dans l’île anglo-normande, est rattrapée par le fisc suisse.
Un paradis fiscal n’est jamais à l’abri d’un autre paradis fiscal, plus astucieux que lui. La Suisse a toujours refusé ce qualificatif, car elle prélève des impôts, surtout dans certains cantons, comme celui de Genève. C’est ce qui a donné l’idée à la banque privée Eric Sturdza, du nom de son fondateur – un prince originaire de Moldavie –, de créer en 1999 une filiale dans l’île anglo-normande de Guernesey. Il s’agit cette fois d’un vrai paradis fiscal, où le taux d’imposition est de 0 %. Cette filiale avait la particularité de ne compter, pendant des années, ni locaux ni employés, mais de générer une grande partie des bénéfices de la banque privée Eric Sturdza.
Seulement voilà, le fisc suisse peut, lui aussi, être tatillon. En décembre 2001, l’administration fiscale du canton de Genève ouvre une première procédure de rappel et de soustraction d’impôts pour les périodes allant de 1997 à 2000. Toutefois, celle-ci est « clôturée sans reprise ni amende à la suite d’un rapport interne du 25 juin 2002 ». Mais, quelques années plus tard, en 2009, le fisc remet ça en réclamant à l’établissement financier « des décisions de rappel d’impôt pour les périodes fiscales de 2001 à 2007 et des décisions de taxation pour les périodes fiscales de 2008 à 2010 ». La guéguerre va ainsi durer des années. Ce n’est que le 20 décembre 2019 que le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire de la Confédération, donne partiellement raison à l’administration fiscale du canton de Genève.
Se domicilier dans un paradis fiscal
Un arrêt de toute première importance, comme le souligne Le Matin dimanche de Lausanne, car « plusieurs établissements financiers du bout du lac ont utilisé des schémas similaires à ceux de la banque Eric Sturdza. Certains d’entre eux risquent le même genre de punition de la part du fisc ». En caricaturant à peine, une société – et même une multinationale – peut fort bien se contenter de ne salarier qu’un seul employé dans un paradis fiscal. Un employé ne disposant que d’un téléphone ou d’un ordinateur, mais affublé d’un titre prestigieux. Cela suffit pour prétendre que le siège central de la multinationale est bien établi dans ce paradis fiscal et n’a de comptes à rendre qu’au fisc de ce pays rêvé.
Pourquoi cette information ne paraît-elle qu’aujourd’hui, presque six mois après la publication de l’arrêt ? Il faut savoir que les textes du Tribunal fédéral (en l’occurrence 22 pages concernant la banque Eric Sturdza) sont plus difficiles à déchiffrer que des hiéroglyphes égyptiens. Aucun nom n’est mentionné. Vous lisez, par exemple, que A, « spécialisée dans la gestion de fortune », a constitué à Guernesey la société B, aujourd’hui C, « dans le but de fournir des véhicules de placements collectifs à un cercle d’investisseurs plus large que A ». Bien malin pour remonter jusqu’à l’établissement incriminé.
Plus de 20 millions de francs suisses d’amende
Pour la petite mais prospère banque privée Eric Sturdza, qui gère autour de 10 milliards de francs suisses et salarie 150 personnes, le redressement fiscal s’élève à 20 millions de francs (18,7 millions d’euros), « plus des intérêts de retard qui – à 5 % par an sur 12 ans – se chiffrent également en millions », ajoute Le Matin dimanche, qui révèle l’affaire. Il y a quelques mois, le prince Eric Sturdza, 77 ans, fondateur de l’établissement financier, issu d’une dynastie de boyards moldaves, expliquait sans modestie dans la presse locale : « Si vous êtes exceptionnel et si vous êtes indépendant, vous pouvez faire fortune. »
Le Point a cherché à joindre la banque Sturdza, établie sur la rue du Rhône à Genève. Notre appel ne nous a pas été retourné.
