Vote électronique des Suisses de l’Etranger. Où bloque le processus en fait

Encore un sujet où la réalité est plus complexe que ce qu’on voudrait vous faire croire.

Le sujet était traité dans notre n° 253-254, en 2010, sous forme d’une longue interview de MMe Corina Casanova, Chancelière Fédérale.

Elle nous expliquait qu’à l’époque,il y a donc plus de 4 ans, seulement 20 000 suisses utilisaient le système pilote, et que la Confédération espérait atteindre d’ici 2015 90% des Suisses de l’Etranger INSCRITS POUR VOTER. Elle précisait aussi que « bien entendu, la situation fortement déficitaire en démocratie de certaines zones du monde ne permettra pas d’y mettre en place le vote électronique ».   L’objectif « réaliste » n’a JAMAIS été le 100%.

Mais les modalités y étaient aussi décrites, et il était rappelé que le sujet était soumis bien sur à une étude de l’EPFZ sur la sécurité et surtout à la décision des cantons. C’est chaque canton qui décide des modalités électorales, et les choses n’étaient déjà pas simples.   

Une extension a été pratiquée en Décembre 2014

Lors de sa séance du 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a approuvé les demandes présentées par quatorze cantons qui portaient sur l’autorisation de mener des essais de vote électronique lors de votations populaires fédérales durant les années 2015 et 2016. Il poursuit ainsi sa stratégie visant à instaurer par étapes le vote électronique en vertu du principe selon lequel la sécurité prime la vitesse.

À partir de la votation du 8 mars 2015, tous les cantons participant aux essais utiliseront des systèmes reposant sur la vérifiabilité individuelle, laquelle permettra aux électeurs de vérifier si leur suffrage aura été transmis correctement. Les électeurs pourront ainsi identifier d’éventuelles manipulations opérées sur leur appareil ou sur Internet.

Les cantons de Zurich et de Glaris envisagent de proposer pour la première fois à leurs électeurs suisses de l’étranger d’utiliser le vote électronique lors de la votation populaire du 8 mars 2015. Ainsi, 90 000 des 135 000 électeurs suisses de l’étranger enregistrés dans tout le pays devraient pouvoir profiter de cette nouvelle forme de vote.

Pour les fédérales de 2015, ce sera environ 70% des Suisses de l’Etranger inscrits qui  pourront voter.

On peut s’étonner de voir d’une par l’OSE expliquer urbi et orbi qu’elle a fait un énorme effort pour en arriver là (l’OSE de droit privé, n’étant absolument pas dans le processus, et n’ayant pas même accès aux listes électorales),  et annoncer qu’elle vise le 100% pour 2019, alors que la Chancellerie – et le bon sens de ceux qui sont déjà un peu sortis de Berne – démontrent que d’évidence, le 100% est un objectif totalement irréaliste comme démontré plus haut.

On peut aussi s’étonner que l’OSE – qui veut se présenter à la pointe du sujet – se repose entièrement sur la Confédération et ne fasse rien pour organiser – dans ce qu’elle appelle ses votes internes – un véritable vote électronique et au passage – un embryon de régularité de ses votes en France. 

La même interview de Madame Casanova expliquait déjà en détail pourquoi la demande de l’OSE d’accès aux registres électoraux était légalement totalement irrecevable, de par le statut privé de l’OSE et à cause de son absence de représentativité légale des Suisses de l’Etranger.