Secret Bancaire

Par Philippe Alliaume Levons le voile

21 décembre 2011 : Le National suit le Conseil des États et adapte neuf conventions de double imposition avec la France, la Grande-Bretagne, l’Autriche, le Luxembourg, le Danemark, la Finlande, la Norvège, le Qatar et le Mexique. 31 janvier 2012 : Les données de la banque HSBC volées en 2007 ne peuvent pas être utilisées comme preuves par le fi sc français pour des perquisitions. L’arrêt de la Cour de Cassation confi rme défi nitivement une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du 8 février 2011. La haute Cour estime que les fichiers répertoriant 3 000 clients français de la banque genevoise ont été volés et constituent donc des preuves illicites. 31 janvier 2012 : Le Département fédéral des fi nances confi rme que la Suisse est prête à remettre des milliers de données bancaires aux États-Unis mais celles-ci seront cryptées. Un décodage généralisé n’interviendra que dans le cadre d’une solution globale au différend fi scal avec Washington. Voir notre chronologie depuis Suisse Magazine n° 237/238 mai-juin 2009 La chronique secret bancaire est un peu plus courte que d’habitude, un peu comme si les négociations et déclarations publiques faisaient place à des discussions plus… souterraines. Mais nous avons décidé de lever un petit coin du voile pour que vous restiez informés de ce qui se passe dans le secret de nos banques. Dans les établissements suisses, ce sont les grandes manoeuvres. Un établissement a décidé de sauter le pas et d’ouvrir une fi liale gestion de fortune aux États-Unis pour y faire venir, ouvertement, une clientèle plus attirée par la qualité de gestion que par l’anonymat fi scal. D’autres, en Suisse, ferment à la chaîne les comptes des résidents américains, même s’ils sont de nationalité suisse, devant la complexité infi nie d’application des règles américaines. D’autres encore, segmentent leurs divisions internationales, afi n que chaque conseiller soit formé aux spécifi cités de quatre pays au maximum, dans la mesure où gérer plus de dispositifs réglementaires en même temps semble impossible. En corollaire, l’activité est « fermée» vers des pays plus petits et qui n’atteignent pas la masse critique face à l’investissement nécessaire en matière de « compliance ». D’autres grands établissements préfèrent tenir des propos rassurants à leurs clients plutôt que de les informer sur la réalité de ce qui se passe et leur donner les « bons conseils ». Mais cela peut s’expliquer. D’une part, au titre de Rubik, les banques seront « taxées » sur la masse sous gestion au 31/12 précédent, afi n qu’elles ne soient pas tentées de faire « fuir » leurs clients, et les conseillers se sont vu interdire de recommander à leurs clients des transferts vers les Caraïbes ou Hong-Kong ou ailleurs. D’autre part, devant l’accumulation de loupés dans les « trop grandes » banques, les conseillers préfèrent faire le gros dos que de pousser encore plus de clients vers les petites banques qui ne sont d’ailleurs pas pressées de les accueillir, préférant se concentrer sur leurs clients historiques et fi dèles. Seuls les clients les mieux informés désertent les « too big to fail » pour aller vers les « too small to fi nd ». Mais les choses ne sont pas simples pour autant, car ni le maelström législatif et réglementaire, ni les accords Rubik n’ont complètement réglé le problème de l’informatisation des imprimés fiscaux, ou le délicat statut des trusts et encore moins celui des droits de succession. Beaucoup de choses restent encore soumises à l’interprétation des opérationnels des banques, qui font de leur mieux pour concilier leurs engagements et les textes. Retenons également pour l’anecdote l’arrivée en nombre fi n 2011 de deux types de clients français en Suisse : des personnes fortunées qui ont choisi de s’installer hors de portée de l’inquisition de Bercy, mais aussi des résidents français et européens qui placent ouvertement des fonds significatifs en Suisse et les déclarent, avec comme seule et unique préoccupation, un placement dans une monnaie plus solide que l’euro dont ils craignent fortement l’explosion. Ceux-là et d’autres liront avec intérêt l’ouvrage de Philippe Kenel dont nous vous parlions dans notre dernier numéro page 31