Protection consulaire : Ne pas raconter n’importe quoi
Rapide petit rappel de ce qu’est la protection consulaire et de ce qu’elle n’est pas pour tordre le cou aux âneries publiées ça et là.
La protection consulaire est une assistance facturable que le DFAE peut apporter à un Suisse à l’étranger qui a épuisé toutes les autres possibilités offertes par ses propres assurances et assistances.
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/dfa/orgcha/sectio/condir/sercit/conpro.html
Elle n’est pas l’assurance tout risques des inconscients ou des imprévoyants qui aiment à se mettre dans des situations inextricables en comptant sur la collectivité pour les en sortir.
Dans le cadre de la LSetr il est précisé à l’article 5 que « toute personne qui prépare et réalise un séjour à l’étranger ou qui exerce une activité à l’étranger engage sa propre responsabilité » .
Il ne s’agit que du rappel d’une évidence
– le principe central est celui de la responsabilité individuelle, la Suisse n’est pas un pays d’assistés
– l’intervention de la Confédération n’est que subsidiaire, il appartient à chacun de prendre ses précautions avant le départ et pendant son voyage
– il n’y a pas, pour caricaturer quelques dispositions de droit français, de « droit opposable à la protection consulaire ». Il appartient à la Confédération d’adapter son intervention à ce qu’il lui parait proportionné, et non de satisfaire des clients consommateurs exigeants.
Bref, pas de quoi fouetter un chat.