Bilatérale, vous en reprendrez bien une petit coupe ?
Après des mois d’incertitude sur le futur de ses relations avec Bruxelles, le gouvernement suisse, faisant preuve de « pragmatisme », a opté ce vendredi 25 février pour une négociation par secteurs avec l’Union européenne, refusant définitivement tout accord général.
Cette nouvelle « voie est non seulement dans l’intérêt de la Suisse, mais aussi de l’UE », a affirmé le président suisse Ignazio Cassis, en conférence de presse. « On est dans un nouveau chapitre de l’histoire de la Suisse », a-t-il dit.
Les liens entre Bruxelles et Berne sont tendus depuis que la Suisse, non membre de l’UE, a soudainement décidé, en mai 2021, de mettre fin à des années de discussions en vue d’un accord-cadre, également appelé accord institutionnel, avec ce bloc d’États. Depuis, l’UE pressait la Suisse de faire preuve de « volonté » si elle souhaitait toujours conclure un accord.
Vers une poursuite de la voie bilatérale avec l’UE
Mettant en avant le « pragmatisme suisse », Ignazio Cassis a annoncé vendredi que la Suisse avait fait son choix. « Nous sommes motivés à trouver un chemin qui puisse arranger les deux côtés ». Dans un communiqué, Berne a expliqué vouloir « poursuivre la voie bilatérale avec l’UE (…) dans l’intérêt des deux parties », mais pas sous n’importe quelle forme. « Le gouvernement suisse souhaite clarifier les points en suspens dans le contexte général des relations avec l’UE, en adoptant une large approche en paquet », a-t-il indiqué.
« Cette démarche vise notamment à ancrer des éléments institutionnels dans les différents accords sur le marché intérieur par une approche verticale, c’est-à-dire sectorielle », a-t-il expliqué.
La reprise du droit, l’instauration d’un règlement des différends, l’électricité, la sécurité alimentaire, la recherche, la santé et la formation figurent parmi les éléments possibles des négociations envisagés par le gouvernement suisse. Reste à savoir comment Bruxelles, qui tenait particulièrement à conclure l’accord général institutionnel, va réagir.
Homogénéiser le cadre juridique entre la Suisse et l’UE
Le projet d’accord général institutionnel avec Bruxelles visait à homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE, son principal partenaire économique, et instaurer un mécanisme de règlement des différends. La Suisse, un pays enclavé, est entourée par des pays membres de l’UE, qui est son principal partenaire économique.
Les années de pourparlers en vue de la conclusion d’un accord-cadre ont abouti à une impasse, l’Union européenne ayant refusé de céder aux demandes de Berne d’exclure des questions essentielles relatives aux aides d’État, à la protection des salaires et à la liberté de circulation.
Les relations entre l’UE et la Suisse sont actuellement régies par un ensemble d’accords disparates alors que, pendant plus de dix ans, des discussions ont été menées en vue d’un accord global qui aurait harmonisé le cadre juridique régissant ces liens. Mais la Suisse est réticente à répondre aux demandes de l’Union européenne en matière de contributions budgétaires et d’alignement sur les règles européennes pour prix à payer en vue de conserver son libre accès au marché unique.
La nécessité de « retrouver une stabilité »
La Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’Union européenne et 1,4 million de citoyens de l’UE vivent dans ce pays de 8,6 millions d’habitants. La décision suisse de ne pas signer l’accord-cadre n’a pas été sans conséquence sur son économie. Ainsi, les chercheurs suisses qui participent au programme-cadre de l’UE Horizon Europe sont privés de financement européen, la Suisse étant désormais exclue des pays associés.
Par ailleurs, le secteur des technologies médicales doit se conformer à des exigences plus strictes pour l’exportation des dispositifs médicaux vers l’UE. En conséquence, la Medtech subit de plein fouet les contraintes administratives pour faire homologuer ses produits sur le marché commun. Il « est absolument nécessaire que l’on retrouve une stabilité », a souligné vendredi le ministre suisse de l’Économie, Guy Parmelin, aux côtés du président. Dans la Medtech, il y a « des dizaines, des centaines de millions de francs qui sont consacrés à l’administratif et qui pourraient être consacrés pour autre chose », a-t-il dit.
