La France dénonce la convention sur les successions

Comme prévu, la France a dénoncé hier la convention franco-suisse de 1953 sur les successions, qui prévoyait une imposition principalement sur la base du domicile du défunt et non de l’héritier. A compter du 1er janvier, le droit français s’appliquera aux quelque 180 000 Suisses domiciliés en France, qui risqueront une double imposition lorsqu’ils hériteront. Le Conseil fédéral n’a jamais caché qu’il préférait une convention, même imparfaite, à un vide conventionnel. Peut-être des pourparlers seront-ils lancés lors de la visite du ministre français des Finances, Michel Sapin, à Berne à la fin du mois…